J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620622A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
M. Nicolas (Jean-Baptiste, Maurice, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud et Bertrand Truttmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud et Bertrand Truttmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud, Bertrand Truttmann et Jean-Baptiste Nicolas, huissiers de justice associés ».